Une nouvelle aide régionale pour les commerces en milieu rural
Quels types de dépenses sont éligibles aux aides ?
Les dépenses éligibles concernent :
■ les travaux d'aménagement intérieur,
■ les travaux de mise aux normes,
■ les travaux d'accessibilité,
■ l'acquisition de matériels professionnels neufs,
■ les véhicules de tournée alimentaire et leur aménagement.
Quel est le montant de l'aide ?
L'aide est accordée sous forme de subvention. Elle ne doit pas dépasser 30% du montant HT des dépenses éligibles qui doivent se situer entre 10 000 € HT minimum et 75 000 € HT maximum.
Avant toute demande, il est nécessaire de vérifier si votre activité et si votre commune sont éligibles.
Pour tout renseignement complémentaire et pour vérifier l'éligibilité de votre entreprise à cette nouvelle aide, vous pouvez prendre contact avec votre conseiller en agence.
Anne TRIHAN
Conseillère d'entreprise
QUI EST BÉNÉFICIAIRE ?
Les commerces de proximité dont l'établissement est situé dans un territoire éligible et remplissant les conditions suivantes :
- seul ou dernier commerce de son secteur d’activités dans sa commune,
- entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,
- dont le CA est inférieur à 1 000 000 €,
- dont le projet porte sur une surface de vente n’excédant pas 400 m²,
- en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé pour les entreprises justifiants d’une année d’activité, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales.
Territoires éligibles : communes de moins de 10 000 habitants.