Secteur du bâtiment : Nouveautés sur la convention collective
Une nouvelle réforme des indemnisations des salariés en situation de “petits déplacements” est entrée en vigueur depuis juillet 2018.
Qui est concerné ?
Les entreprises du bâtiment adhérentes à un syndicat et employant jusqu’à 10 salariés.
Les grands changements : indemnisation des salariés en situation de petits déplacements
Une nouvelle convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
occupant jusqu'à 10 salariés a été conclue le 7 mars 2018, modifie notamment la gestion des indemnités de
petits déplacements. Ci-dessous les grands changements :
- Les limites concentriques doivent être calculées selon le nombre de kilomètres parcouru (et non plus sur une distance à vol d’oiseau).
- L’indemnité de trajet sert désormais à indemniser « l’amplitude » et non plus « la sujétion » que représente pour l’ouvrier le trajet nécessaire pour se rendre quotidiennement sur le chantier.
- L'indemnité de trajet n’est pas dûe lorsque le trajet est déjà rémunéré en temps de travail.
Exemple 1 : Le salarié se rend directement sur le chantier sans passer par l'entreprise (penser à rajouter l'indemnité de transport s'il utilise un véhicule personnel)
Exemple 2 : Le salarié passe par l'entreprise de sa propre initiative avant de se rendre sur le chantier
Exemple 3 : L'employeur impose au salarié de passer par l'entreprise avant de se rendre sur le chantier
RAPPEL DES MONTANTS DES INDEMNITÉS DE TRAJET ET DE TRANSPORT :
Il est préconisé de mettre en place une note interne, afin d'informer les salariés sur les nouvelles mesures relatives aux indemnités de petits déplacements.
Vous souhaitez être accompagné pour la mise en place de la note interne ?
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