FORMATION | RÉALISER VOTRE DUERP : DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
⚠ Une nouvelle conditionnalité sociale est intégrée pour la PAC 2023-2027 : L’absence du DUERP constatée par l’inspection du travail déclenchera une réduction des aides PAC de 5% et de 15% en cas de non mise en conformité sur les 3 ans.
Contenu de la formation
• Présentation du cadre légal : réglementation et origines,
• Présentation des principes généraux du Document Unique,
• Présentation de la responsabilité de l’employeur,
• Appréhender la méthodologie d’identification des risques,
• Partage d’expériences.
Dates des formations et inscriptions
| AGENCE CERFRANCE GORRON (53) | 05/12/24 | S'INSCRIRE ICI |
| AGENCE CERFRANCE GRAND-LUCÉ (72) | 10/12/24 | S'INSCRIRE ICI |
| AGENCE CERFRANCE CRAON (53) | 12/12/24 | S'INSCRIRE ICI |
| AGENCE CERFRANCE EVRON (53) | 16/12/24 | S'INSCRIRE ICI |
| AGENCE CERFRANCE ERNÉE (53) | 09/01/25 | S'INSCRIRE ICI |
| AGENCE CERFRANCE SABLÉ (72) | 16/01/25 | S'INSCRIRE ICI |
| AGENCE CERFRANCE EVRON (53) | 20/01/25 | S'INSCRIRE ICI |
| AGENCE CERFRANCE CRAON (53) | 23/01/25 | S'INSCRIRE ICI |
| AGENCE CERFRANCE LE MANS (72) | 04/02/25 | S'INSCRIRE ICI |
| AGENCE CERFRANCE SAINT-BERTHEVIN (53) | 06/02/25 | S'INSCRIRE ICI |
| AGENCE CERFRANCE MESLAY (53) | 13/02/25 | S'INSCRIRE ICI |
| AGENCE CERFRANCE GORRON (53) | 06/03/25 | S'INSCRIRE ICI |
| AGENCE CERFRANCE GRAND-LUCÉ (72) | 11/03/25 | S'INSCRIRE ICI |
| AGENCE CERFRANCE CHÂTEAU-GONTIER (53) | 13/03/25 | S'INSCRIRE ICI |
| AGENCE CERFRANCE MAYENNE (53) | 31/03/25 | S'INSCRIRE ICI |
| AGENCE CERFRANCE SAINT-CALAIS (72) | 22/04/25 | S'INSCRIRE ICI |
Public concerné
Tout chef d’entreprise ayant au moins 1 salarié (apprenti, stagiaire, intérim…) ou faisant appel au service de remplacement.
Les avantages
• Favoriser et acter des bonnes pratiques et règles de sécurité à respecter,
• Assurer la protection des salariés,
• Diminuer les accidents du travail et les maladies professionnelles,
• Améliorer les conditions de travail des salariés.
L'objectif
Aider les chefs d'entreprise à comprendre la création et la rédaction d'un document unique.
Durée et horaires
La formation se déroule sur une journée de 7 heures : de 9h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30.
Plusieurs dates sont fixées par agence.
Méthodes pédagogiques et moyens matériels
• Diaporama
• Guide pédagogique remis à chaque stagiaire
• Échanges entre les participants
• Synthèse des bonnes pratiques
• Interactivité avec des exercices variés pour favoriser l’apprentissage
MODALITÉS DE LA FORMATION
• PRÉ-REQUIS
Être employeur de main d'oeuvre dans le département de la Sarthe ou de la Mayenne.
• COUT DE LA FORMATION POUR LES ARTISANS - COMMERCANTS
175 € HT la journée
Prise en charge possible par votre fonds d’assurance formation.
Nous pouvons vous accompagner pour faire la demande.
• COUT DE LA FORMATION POUR LES AGRICULTEURS
175 € HT la journée
Prise en charge à 100 % pour les contributeurs Vivéa à jour de leurs cotisations
• MODALITÉS D'ÉVALUATION
Attestation individuelle de formation
• MODALITÉS D'ACCÈS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Les locaux sont accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite. Si un/e participant/e est en situation de handicap, nous reviendrons vers lui/elle afin d'expliquer comment nous adapterons la formation (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) ou comment nous utiliserons notre réseau (partenaires/experts/acteurs du handicap).
• LES RÉSULTATS OBTENUS
A minima, le taux de satisfaction bénéficiaires est de 87 %.
Les sanctions
En cas de contrôle de l’Inspection du Travail
Le DUERP est systématiquement demandé. En cas de non présentation du DUERP, le chef d'entreprise risque une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
En cas d'accident du travail
■ Risques pour l'employeur :
- Responsabilité civile : patrimoine personnel engagé
- Responsabilité pénale du dirigeant : amendes et emprisonnement.
■ Risques pour la société :
- Réparation du préjudice subi
- Cotisation complémentaire en remboursement de la rente majorée
- Amende de 7 500 € à 225 000 €.
Une nouvelle conditionnalité sociale est intégrée pour la PAC 2023-2027 : L’absence du DUERP constatée par l’inspection du travail déclenchera une réduction des aides PAC de 5% et de 15% en cas de non mise en conformité sur les 3 ans.
Responsable de stage
Isabelle Leroux
Site internet de formation
www.cerfrance5372-formation.fr
formation@53-72.cerfrance.fr
Service social
02 43 69 90 16
conseilsocial@53-72.cerfrance.fr