Qu'est-ce que la HVE ?

Initiée en 2012, elle a, dans un premier temps, majoritairement été mise en œuvre par les filières viticoles, arboricoles et horticoles.  Cependant elle concerne toutes les filières comme la filière polyculture élevage. Aujourd’hui, plus de 19 200 exploitations ont une certification HVE.

LES INTÉRêts de la certification HVE

Les intérêts de la certification HVE sont nombreux : 

• accéder ou valoriser de nouveaux marchés,
• communiquer une image positive de l’agriculture avec l'utilisation du logo HVE,
• bénéficier du crédit d'impôt HVE(1) sur les revenus de 2021 ou 2022,
• anticiper la future réforme de la PAC : la HVE serait une des voies d’accès au plus haut niveau de paiement des futurs éco-régimes qui remplaceront le paiement vert,
• obtenir des points supplémentaires lors de demandes de subventions PCAE,
• diminuer la probabilité d’avoir un contrôle conditionnalité au titre de la PAC,
• déroger à l’obligation de réaliser un diagnostic et un conseil stratégique lors du renouvellement de son certiphyto qui sont désormais obligatoires dans le cadre de la séparation du conseil et de la vente des produits phytosanitaires.

(1)    Crédit d’impôt de 2500 € dans le limite de 4 associe en GAEC
 

COMMENT être CERTIFIÉ HVE ?

La HVE est une certification délivrée par un organisme certificateur pour une durée de 3 ans. Après un premier audit initial, un audit de surveillance est à réaliser au bout de 18 mois puis un audit de renouvellement au bout de 3 ans. En cas de non-conformité, l’exploitation peut perdre sa certification dès 18 mois.

Il est impératif dans un premier temps d’avoir une certification environnement de niveau 1. Pour l’obtenir, il faut respecter l’ensemble des éléments de la conditionnalité des domaines environnement, production végétale et Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Cette certification de niveau 1 est délivrée par un organisme habilité Système de Conseil Agricole (SCA).

Ensuite, des indicateurs de performances environnementales doivent être respectés. Deux voies d’accès existent : la voie A et la voie B, les indicateurs étant différents en fonction de la voie retenue.

Pour la Voie A, les thématiques sont la préservation de la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de l’irrigation. Chaque thématique est composé d’items. A chaque item correspond une échelle de notation. Pour être certifié, la somme des notes des différents items doit être supérieure à 10 pour chaque thématique.

*IAE : Infrastructures Agro-Ecologiques

Pour la Voie B, seules deux thématiques sont à analyser :

LES 5 ÉtAPES DE LA CERTIFICATIONS HVE

 Année 1 - Évaluation initiale 

• Prendre connaissance de la certification, de la valeur ajoutée qu'elle peut vous apporter et à cette issue, valider le choix de votre orientation.

• Valider le niveau 1 de la certification environnementale par un organisme agréé Système Conseil Agricole (SCA).
  Cerfrance Mayenne - Sarthe est agréé et peut vous délivrer cette attestation.
• Calculer la somme des notes pour chaque thématique de la voie retenue sur la dernière campagne culturale (année N) 
• Définir un plan action pour votre exploitation en fonction des préconisations de votre conseiller environnement 

• Valider votre demande de certification auprès d’un organisme certificateur agréé tel que Ocacia, si les critères sont respectés.

 Année 2 - Évaluation de suivi 

• Calculer la somme des notes pour chaque thématique de la voie retenue des dernières campagnes culturales (année N+1 et N+2)
• Demander à l’organisme certificateur une évaluation intermédiaire si les critères sont respectés

 Année 3 - Évaluation de renouvellement 

• Calculer la somme des notes pour chaque thématique de la voie retenue de la dernière campagne culturale (année N+3)
• Demander à l’organisme certificateur une évaluation technique de renouvellement afin de prolonger l’engagement si les critères sont respectés