PROLONGATION DES AIDES A L'EMBAUCHE DES JEUNES ET DES AIDES A L'ALTERNANCE

Aide à l’emploi des moins de 26 ans : prolongation jusqu’au 31 mai 2021, moyennant une baisse du plafond de rémunération

Le gouvernement a mis sur pied une aide financière temporaire au profit des employeurs qui embauchent un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD de plus de trois mois entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021, sous réserve que sa rémunération n’excède pas deux fois le SMIC horaire. L’aide s’élève à 1 000 € par trimestre pour un contrat à temps plein et elle est versée pendant au plus un an, soit un maximum de 4 000 € (décret 2020-982 du 5 août 2020, modifié par décret 2021-94 du 30 janvier 2021).

Comme annoncé par le gouvernement, un décret du 31 mars 2021 prolonge ce dispositif de deux mois, donc jusqu’au 31 mai 2021. Cependant, pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 mai 2021, le champ d’application de l’aide est restreint, puisque le plafond de rémunération du jeune n’est plus de 2 SMIC, mais de 1,6 SMIC.

Prolongation des « emplois francs + » jusqu’au 31 mai 2021

Le dispositif des « emplois francs » consiste en une aide visant à favoriser l’embauche de certains publics (demandeurs d’emploi des catégories 1 à 3 et 6 à 8, adhérents au contrat de sécurisation professionnelle...) qui résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Afin d’éviter que, en cas d’embauche d’un jeune, les entreprises délaissent le mécanisme des emplois francs au profit de l’aide exceptionnelle en faveur de l’embauche des jeunes décrite ci-dessus, les pouvoirs publics ont mis sur pied un dispositif temporaire : les « emplois francs + ». Cette déclinaison des emplois francs est spécifique à l’embauche d’un jeune de mois de 26 ans résident en QPV. Elle prévoit des aides d’un montant majoré, ce qui la rend plus attractive que l’aide exceptionnelle à l’embauche des jeunes (décret 2020-1278 du 21 octobre 2020, modifié par décret 2021-94 du 30 janvier 2021).

Le dispositif devait s’appliquer du 15 octobre 2020 au 31 mars 2021, mais le décret du 31 mars 2021 prolonge également ce dispositif de 2 mois.
Les « emplois francs + » couvrent donc désormais les contrats conclus du 15 octobre 2020 au 31 mai 2020.

Prolongation de l’aide exceptionnelle a l’apprentissage et au contrat de professionnalisation sur toute l’année 2021

Aide exceptionnelle pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021. – Les pouvoirs publics ont mis en place une aide exceptionnelle en faveur des entreprises qui concluent des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 (loi 2020-935 du 30 juillet 2020, art. 76 ; décret 2020-1084 du 24 août 2020 ; décret 2020-1084 du 24 août 2020 ; décret 2021-223 du 26 février 2021 ; décret 2021-224 du 26 février 2021).

Il s’agit d’une aide pouvant aller jusqu’à 5 000 € (jeune de moins de 18 ans) ou 8 000 € (apprenti ou salarié majeur), au titre de la première année d’exécution du contrat (voir notre actualité du 1/03/2021 « Prolongation des aides exceptionnelles aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation »).

Le décret du 31 mars 2021 prolonge ce dispositif, qui s’applique désormais aux contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, moyennant quelques précisions ou modifications indiquées ci-après.

Décret 2021-363 du 31 mars 2021, JO 1er avril