Professionnel du bâtiment : tout savoir sur la nouvelle carte BTP

Quels sont les salariés concernés par la Carte BTP ?

Les salariés concernés par la Carte BTP sont tous ceux qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics figurant sur la liste mentionnée à l’article R.8291-1 du Code du travail : « travaux d'excavation, de terrassement, d'assainissement, de construction, de montage et démontage d'éléments préfabriqués, d'aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage, de maintenance ou d'entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation ainsi que de peinture et de nettoyage afférents à ces travaux et de toutes opérations annexes qui y sont directement liées ».

Comment obtenir la carte BTP ?

Les demandes se font uniquement sur le site cartebtp.fr par l'employeur (ou par l'entreprise utilisatrice dans le cas d'un salarié intérimaire détaché par une entreprise de travail temporaire établie hors de France).

Quand faut-il demander la nouvelle Carte BTP ?

À compter de l'entrée en vigueur du dispositif, à savoir le 22 mars 2017, la carte BTP devra être demandée lors de l'embauche pour tout salarié et, pour les salariés intérimaires, dès le début de leur mission s'ils n'ont pas déjà de carte en cours de validité.

Quelles sont les informations présentes sur la nouvelle carte ?

Sur la nouvelle carte BTP figurent les informations suivantes :
■ les nom(s), prénom(s) et sexe du salarié,
■ la photo du salarié, 
■ la raison sociale ou le nom de l'employeur,
■ le numéro SIREN,
■ le logo de l'entreprise, si elle le souhaite,
■ un numéro de carte et sa date de délivrance.

La Carte BTP portera en outre la mention "Salarié intérimaire" pour les salariés d'une entreprise de travail temporaire établie en France, et "Salarié détaché" ou "Salarié intérimaire détaché" pour les travailleurs détachés en France, respectivement par une entreprise établie à l'étranger ou une entreprise de travail temporaire établie à l'étranger.

Carte BTP : précisions sur la photo à joindre

La demande de carte BTP doit se faire par Internet sur le site cartebtp.fr. Lors du processus de demande, vous allez devoir télécharger la photo de chaque salarié concerné sous forme de fichiers image.

Dans la mesure où il s’agit d’une obligation légale, les salariés ne peuvent pas s’y opposer au titre du droit à l’image mais vous devez néanmoins les en informer au préalable.

Quelle est la durée de validité de la Carte BTP ?

La durée de validité de la Carte BTP varie selon le type de salarié : 

• Salarié d’une entreprise établie en France (hors Entreprise de Travail Temporaire) : du début à la fin du contrat de travail (CDD ou CDI).
• Intérimaire salarié d’une entreprise de travail temporaire établie en France : 5 ans, même en cas de changement d’employeur ETT.
• Salarié détaché d’une entreprise établie hors de France (hors ETT) : du début à la fin du détachement. L’établissement d’une nouvelle Carte BTP est obligatoire pour chaque nouveau détachement. Intérimaire détaché d’une entreprise de travail temporaire établie hors de France.

Cas d’un salarié en CDD et qui bénéficie d’un renouvellement ou d’un avenant de passage en CDI :  l’employeur doit-il demander une nouvelle Carte BTP ? 

Non. L’employeur peut prolonger la validité de la Carte BTP d’un salarié en CDD, si ce dernier ne change pas d’employeur et si les contrats se succèdent sans interruption, simplement en mettant à jour les informations sur le site Cartebtp.fr.
 

Sanctions

En cas de manquement aux obligations de déclaration et d’information par l’employeur, l’amende administrative prononcée peut atteindre 2 000 € par salarié, et 4 000 € en cas de récidive dans un délai d'un an à compter du jour de la notification de la première amende.