Nouvelle aide à l'embauche : Emplois francs

Salariés éligibles aux emplois francs

• Demandeurs d’emplois inscrits à Pôle emploi en catégorie 1,2,3,6,7 ou 8, dès lors qu’ils résident dans l’un des QPV.
• Le contrat de travail doit être un CDD d’au moins 6 mois ou CDI, temps partiel ou temps plein.

Employeurs concernés

• Les entreprises et les associations mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, à l’exception des établissements publics administratifs (EPA), des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et des sociétés d’économie mixte (SEM).
• Les collectivités publiques et les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide pour l’embauche d’un salarié en emploi franc à temps complet est égal à :
-       15 000 €  sur 3 ans (5000€ par an) pour un CDI,
-         5 000 € sur 2 ans (2 500€ par an) pour un CDD d’au moins 6 mois.
            

Le cas échéant, le montant de l’aide est proratisé en fonction :
-       de la durée effective du contrat,
-       de la durée hebdomadaire,
-       des périodes d’absences du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de sa rémunération.

Comment bénéficier de l’aide

L’employeur doit vérifier que le demandeur d’emploi réside dans un quartier éligible en demandant :
-       l'attestation d’éligibilité de pôle emploi ainsi qu’un justificatif de domicile.
L’employeur doit remplir le formulaire de demande d’aide et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.
 

Versement de l’aide

L’aide fait l’objet d’un versement semestriel
Une fois la demande acceptée, chaque versement est effectué sur la base d’une déclaration d’actualisation de l’employeur transmise à Pôle emploi.