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NOUVEAUTE : AIDE DE 4000 € POUR L'EMBAUCHE D’UN TRAVAILLEUR HANDICAPE

Depuis le 7 octobre 2020, une aide à l’embauche des travailleurs handicapés a été publiée, elle s'adresse aux embauches conclues entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021.

Cette aide financière de 4000 euros maximum est ouverte aux :

  • entreprises des secteurs marchand et non marchand,
  • groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, 
  • chambres des métiers et de l’agriculture, etc. 

 
Le dispositif n’est pas ouvert aux particuliers employeurs, les établissements publics administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux, ainsi que les sociétés d'économie mixte.  
 
L’aide est cumulable avec l’offre de services et d’aides financières de l’AGEFIPH visant à sécuriser les parcours professionnels des personnes handicapées et à compenser le handicap par l’emploi. 
 

Conditions

  • la rémunération doit être inférieure à 2 SMIC,
  • le contrat doit être conclu entre le 1er septembre 2020 et le 28 Février 2021,
  • le salarié doit être embauché en CDI ou en CDD d'au moins 3 mois,
  • l'entreprise doit être à jour de cotisations,
  • l'entreprise ne doit pas bénéficier d'une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du salarié concerné sur la période,
  • le travailleur ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise à compter du 01/09/2020 au titre d'un contrat n'ayant pas ouvert droit au bénéfice de l'aide,
  • le salarié doit être maintenu dans les effectifs pendant au moins 3 mois à compter du 1er jour d'exécution du contrat.
     

Formalités

  • la demande de l'aide doit être fait à compter du 04/01/2021 auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP),
  • la demande doit être transmise dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d'exécution du contrat,
  • l’aide financière est versée par tranche trimestrielle sur une période d’un an. Son versement s’effectue à terme échu, à raison de 1000 euros au maximum par trimestre. Son montant est égal à 4000 euros maximum.

Son montant est proratisé en fonction du temps de travail du salarié et de la durée effective de son contrat de travail.

 

 Pour cette aide : Pas de conditions d'âge ! 

Pour toutes informations complémentaires, contactez votre interlocuteur habituel du service Social.

Aïcha MEDJAHED
amedjahed@53-72.cerfrance.fr