Le prêt de salarié en agriculture

Règles du prêt de salarié

Le “prêt de salarié” en agriculture est possible mais il doit rester à but non lucratif et doit prendre en compte trois aspects essentiels :

• le salarié concerné doit donner son accord,
• une convention doit être établie pour fixer les modalités du prêt,
• le statut du salarié mis à disposition par son entreprise reste inchangé.

Pas de prêt sans l’accord du salarié
Si vous souhaitez mettre à disposition un de vos salariés, il doit préalablement donner son accord.
Si le salarié est d’accord pour intervenir sur une autre exploitation, il est nécessaire de signer avec lui un avenant à son contrat de travail. Que doit préciser cet avenant ? Les horaires et le lieu de travail du salarié mis à disposition, ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail temporaire.
 

Régler les modalités du prêt par une convention

Mettre à disposition un salarié n’est pas anodin et nécessite une convention claire entre les deux entreprises qui mettent en place ce prêt. Cette convention obligatoire doit fixer les modalités du prêt telles que :

• l’identité du salarié prêté à l’entreprise ;
• sa qualification ;
• la durée de la mise à disposition sur l’exploitation emprunteuse ;
• le mode de calcul des salaires, des charges sociales et des frais professionnels.
  L’entreprise d’origine du salarié facture ces frais à l’entreprise emprunteuse.

Salarié mis à disposition : un statut inchangé

Le contrat de travail entre le salarié mis à disposition et son entreprise d’origine reste valable pendant toute la durée du prêt. Vous ne pouvez donc pas le rompre.

Le salarié qui travaille de manière temporaire dans une exploitation "emprunteuse" appartient toujours au personnel de son exploitation d’origine. Il conserve donc le bénéfice de toutes les dispositions conventionnelles de cette dernière. 
 

Fin de la période de prêt

Le salarié retrouve, à l’issue de la mise à disposition, son poste ou un poste au moins équivalent à celui qu’il occupait avant le prêt.