Le plan protéines végétales
■ réduire la dépendance française envers les importations de protéines végétales en provenance de pays tiers à l’Union européenne (par exemple, les importations de soja sud américain),
■ améliorer l’autonomie alimentaire des élevages,
■ développer la production et la consommation de protéines végétales en alimentation humaine (par exemple, les légumes secs).
Pour se faire, l’objectif est d’augmenter de 40% la surface de cultures riches en protéines d’ici 2023, soit + 400 000 ha, et de doubler la surface d’ici 2030.
BUDGET
Le budget dédié au plan est de 100 millions d’euros, auxquels viendront s’ajouter les investissements du 4ème Plan d’Investissements d’Avenir (soutien à l’innovation) et de BpiFrance.
CHAMP D'ACTION
Ce plan vise à accompagner différents acteurs de la filière, pour lesquels le budget de 100 M€ est réparti
entre :
- les opérateurs situés en aval des exploitations agricoles, en les aidant dans leurs investissements en matériels de logistique post récolte et en matériels de transformation alimentaire, ainsi que leur promotion de nouveaux produits ; 58 M€ leurs sont alloués,
- les organismes de recherche (instituts techniques, start-up) pour 22 M€,
- les exploitations agricoles pour les aider à acquérir des matériels neufs pour la culture, la récolte, et le séchage, ou à acheter des semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères.
A titre d’exemples de matériels éligibles, on peut citer les faucheuses, certains andaineurs, des presses, des séchoirs, et des semoirs.
Par ailleurs, seules 8 espèces de semences sont éligibles : lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, serradelle, tréfle blanc, hybride et violet.
20 M€ leur sont consacrés.
Pour les exploitations agricoles, l’aide est calculée par application d’un taux de 40% (+ 10% pour les agriculteurs installés depuis moins de 5 ans et disposant d’au moins 20% des parts sociales en société) sur le montant des investissements éligibles, dans la limite de 40 000 € par exploitation pour les matériels, et de 5 000 € pour les semences.
Les demandes étaient à réaliser par téléprocédure sur le site Internet de FranceAgrimer à partir du 11 janvier dernier en fournissant des devis non signés.
Attention, le nombre très important de demandes déposées a contraint FranceAgrimer à suspendre la téléprocédure car le budget de 20 M€ a été consommé. Pour répondre aux nombreuses demandes émanant de tout le territoire national, un second dispositif sera ouvert par FranceAgrimer. Les nouvelles modalités doivent encore être validées par le Conseil d‘administration de FranceAgriMer. Les services du Ministre de l'Agriculture ajoutent : «Nous travaillons à un dispositif complémentaire avec un budget équivalent», et appellent les agriculteurs qui ont vu leur dossier rejeté à retenter leur chance pour la seconde tranche.
Celle-ci sera toutefois réorientée vers les légumineuses, car les dossiers acceptés pour les premiers 20 M€ ont été majoritairement dédiés aux fourrages, et le ministère souhaite préserver un équilibre entre les deux mesures.
Si vous souhaitez davantage de précisions, ou être accompagné dans le dépôt d’une demande d’aide, n’hésitez pas à contacter votre comptable ou votre conseiller Cerfrance.
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