L’aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques
Ce dispositif fait partie du plan de relance, et deux appels avaient été ouverts depuis décembre 2020 pour un budget de 70 M€.
Ce second dispositif est doté de 38 M€ et la téléprocédure sera ouverte sur le site de FAM à partir du 13 décembre.
Pour rappel, les finalités de ce dispositif sont de :
■ faire face aux principaux aléas climatiques : gel, grêle, sécheresse et vent,
■ faciliter l’adaptation des stratégies d’entreprise face au changement climatique.
CHAMP D'ACTION
Ce dispositif vise à accompagner les exploitations agricoles, les CUMA, et les GIEE dans leurs acquisitions de matériels neufs de protection contre :
- le gel (par exemple, bâches, convecteurs, systèmes d’alerte, haies naturelles brise vent, etc),
- la grêle (par exemple, filets paragrêle, capteurs ou radars de détection, etc),
- la sécheresse (par exemple, systèmes et équipements pour le stockage des eaux de pluies et leur utilisation, matériels d’irrigation, sondes, etc),
- le vent (systèmes d'haubanage et filets brise-vent).
Pour les exploitations agricoles, l’aide est calculée par application d’un taux
- de 30 % sur les matériels de luttte contre la sécheresse et le vent,
- de 40 % sur les matériels contre le gel et la grêle,
- + 10% pour les agriculteurs installés depuis moins de 5 ans et disposant d’au moins 20% des parts sociales en société,
sur le montant des investissements éligibles, dans la limite de 40 000 € par exploitation.
Les demandes sont à réaliser par téléprocédure sur le site Internet de FranceAgrimer à partir du 13 décembre prochain en fournissant des devis non signés.
Une seule demande par exploitation est possible sur la durée du dispositif.
Dans le cas d’investissements dans du matériel d’irrigation, le devis doit préalablement avoir été soumis à la DDT.
Si vous souhaitez davantage de précisions, ou être accompagné dans le dépôt d’une demande d’aide, n’hésitez pas à contacter votre comptable ou votre conseiller Cerfrance.
Pour en savoir plus : consultez la décision FranceAgriMer