INDEMNITÉ INFLATION 100 EUROS

Pour qui et combien ?

L’indemnité inflation sera versée aux personnes dont les revenus d’activité ou de remplacement sont inférieurs à 2 000 € nets par mois. Elle sera accordée aux personnes bénéficiaires d’allocations et de prestations sociales.

La liste des grandes catégories de bénéficiaires est la suivante :

■ les salariés, y compris les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ;
■ les agents publics ;
■ les bénéficiaires de préretraites ;
■ les travailleurs non-salariés ;
■ les demandeurs d’emploi ;
■ les personnes en situation d’invalidité ;
■ les retraités, y compris bénéficiaires du minimum vieillesse ;
■ les étudiants boursiers et ceux bénéficiaires des aides au logement ;
■ les jeunes dans un parcours d’accompagnement vers l’emploi ;
■ les bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH, RSO, PreParE à taux plein ; ASI), y compris les travailleurs handicapés en ESAT.

Quelles démarches ?

Pour les salariés, l’indemnité serait versée directement par leur employeur. Elle sera compensée par l’État.

Pour les autres bénéficiaires, l’indemnité passerait :

• par le réseau des URSSAF pour les travailleurs indépendants ;
• par leur caisse de retraite pour les retraités ;
• par Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi.

Les travailleurs indépendants sont-ils éligibles ?

Les travailleurs indépendants (agricoles et non agricoles) pourront bénéficier du versement automatique de l’indemnité par les URSSAF et les caisses de la MSA s’ils sont ou ont été en activité au cours du mois d’octobre 2021, et s’ils ont déclaré un revenu inférieur à 2 000 € nets par mois pour l’année 2020.

Les travailleurs à domicile sont-ils éligibles ?

Les salariés à domicile employés directement par des particuliers bénéficieront de leur indemnité inflation par un versement direct de l’URSSAF, sans intervention de la part des particuliers employeurs. Afin de bénéficier du versement automatique, les salariés qui ne l’ont pas encore fait seront invités à renseigner leurs coordonnées bancaires auprès de l’URSSAF.

Les demandeurs d’emploi sont-ils éligibles ?

Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi bénéficiant d’une allocation de moins de 2 000 € sont éligibles à l’indemnité inflation, qui leur sera versée par Pôle emploi. Lorsque les personnes exercent parallèlement une activité, c’est l’employeur qui sera chargé du versement de l’indemnité inflation.

Les personnes en congé (maladie, maternité) sont-elles éligibles ?

L’indemnité est due même en cas de congés ou d’absence, notamment en cas de congé maladie ou de congé maternité.

Les salariés à temps partiel sont-ils éligibles ?

Le montant de l’indemnité sera de 100 € pour l’ensemble des bénéficiaires, même si le salarié a travaillé à temps partiel.

À partir de quand ?

L’indemnité inflation serait versée :

• à partir de décembre 2021 pour les salariés,
• à partir du mois de janvier 2022 pour les employés de la fonction publique,
• pour les autres, selon des modalités définies dans les jours à venir.

Comment les employeurs seront-ils compensés du versement de l’indemnité à leurs salariés ?

Les employeurs seront intégralement remboursés par l’État du montant des indemnités qu’ils verseront. Il leur suffira de déclarer le versement des indemnités et de les déduire des cotisations sociales dues au titre de la même paie, dès le mois suivant pour les déclarations mensuelles, à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont elles relèvent (URSSAF, MSA, CGSS). En cas de montant d’indemnité excédant le montant des cotisations dues, l’URSSAF procèdera à un remboursement.

Les modalités pratiques feront l'objet de précisions par décret d'application et foire aux questions.