Accéder au contenu principal

ERP : REGISTRE D'ACCESSIBILITÉ OBLIGATOIRE

Les ERP ou Etablissements Recevant du Public sont des lieux publics ou privés accueillant des clients ou utilisateurs, en plus du personnel de l'établissement. 

Les ERP seront tenus, à compter du 30 septembre 2017, de mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité. 

Ce dernier doit mentionner « les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu ». 

Ce registre, qui se veut être un outil de communication entre l'établissement et son public, a pour objectif d’informer du degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations.  
Il doit être consultable sur place au point d'accueil accessible de l'établissement sous forme papier ou dématérialisé via une tablette par exemple. 

Que doit contenir ce registre ?

  1. Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement.
  2. La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées : attestation d'accessibilité ou agenda d'accessibilité (Ad'AP), dérogations... 
  3. La formation du personnel 
    - le document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public téléchargeable sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire Voir le document
    - la description des actions de formation du personnel et les attestations de formation du personnel pour les ERP de catégorie de 1 à 4.
  4. Les modalités de maintenance et d'utilisation des équipements d'accessibilité (ascenseurs, élévateurs et rampes amovibles automatiques). 

Pour tout renseignement complémentaire :

■ vous pouvez consulter le site du Ministère

■ vous pouvez contacter
   Anne TRIHAN
  Cerfrance Mayenne - Sarthe

   anne.trihan@53-72.cerfrance.fr