EMPLOYEUR DE MAIN D'OEUVRE, DES AIDES UTILES A CONNAITRE

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à investir dans des solutions de prévention, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose des subventions prévention TPE permettant de réduire l’exposition des salariés à des risques fréquents : troubles musculo–squelettiques (TMS), chutes de hauteurs, exposition à des produits chimiques dangereux, etc. 

Les conditions d’éligibilité

• Employer au moins 1 salarié
• Etre à jour de ses cotisations sociales « accidents du travail et maladies professionnelles »,
• Avoir réalisé et mis à jour son Document Unique d’Evaluation des risques, 
• Pas de subvention prévention TPE en cours ou clos avec versement d’une aide depuis moins de 2 ans, 
• Pas d’investissement financé en location ou par crédit bail.
   

Huit secteurs d’activité sont particulièrement concernés par ces aides

• le bâtiment,
• les travaux publics,
• l’industrie et la métallurgie,
• l’hôtellerie restauration,
• la réparation automobile,
• la logistique,
• la coiffure,
• la propreté.

A chacun de ces secteurs correspondent des aides adaptées aux risques de leur activité.

Quelques exemples

• Garage plus sûr : réduire les risques liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques. Cette subvention est destinée au financement de démonte pneu, fontaines biologique de dégraissage…  Attention fin de limite d’envoi du dossier 31/12/2019. 
   
• Préciséo (secteur de la coiffure) : diminuer les mouvements contraignants et l’inhalation des produits chimiques. Cette subvention est destinée au financement de bacs à shampoing ergonomiques, de sièges de coupe à hauteur variable… Attention fin de limite d’envoi du dossier 31/12/2019. 
   
• Echafaudage + : réduire les risques liés aux chutes. Cette subvention a pour objet le financement d’échafaudage. Date limite : 31/12/2020 
   

Le montant des aides

Le montant de la subvention peut atteindre 50 % de l’investissement réalisé par l’entreprise pour acquérir des matériels, financer une formation ou un diagnostic des risques. Elle est plafonnée à 25 000 euros.