DUER 2021
Une entreprise employant au moins 1 salarié (CDI, CDD, apprenti, stagiaire, intérim, intervenant externe….) est tenue, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’élaborer un Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER).
Le DUER permet à l'employeur d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des salariés de son entreprise et surtout d’assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise.
L'employeur a donc l'obligation de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
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Le DUER s’inscrit en 6 étapes
1/ Identifier les unités de travail
2/ Identifier les dangers
3/ Évaluer les risques
4/ Élaborer un programme d’actions
5/ Mettre en œuvre les actions
6/ Mise à jour DUER
Le document unique doit être tenu à la disposition des salariés, des délégués du personnel, du médecin du travail et des agents de l’inspection du travail
Les risques
Ne pas rédiger votre DUER ou ne pas le mettre à jour au moins une fois par an, c’est prendre des risques :
En cas de contrôle de l'inspection du Travail
Ce document est systématiquement demandé. En cas de non présentation du DUER par le chef d'entreprise : amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Risques pour l'employeur
- responsabilité civile : patrimoine personnel engagé,
- responsabilité pénale du dirigeant : amendes et emprisonnement.
Risques pour la société
- réparation du préjudice subi,
- cotisation complémentaire en remboursement de la rente majorée,
- amende de 7 500 € à 225 000 €.
Attention : L’absence ou le défaut de mise à jour de DUER pourra entraîner la reconnaissance
d’une « faute inexcusable » de l’employeur, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
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