Difficultés d'approvisionnement : les aides aux entreprises

le lancement d’un prêt pour l’industrie

Le lancement d’un prêt pour l’industrie, opéré par Bpifrance et dédié aux entreprises industrielles (PME créée depuis plus de 3 ans et dont la croissance prévisionnelle du chiffre d'affaires est d'au moins 5% par an) afin de les accompagner dans le financement de leurs besoins en fonds de roulement et renforcer leur structure financière. 

Le montant sera compris entre 50 000 et cinq millions d'euros. Pour que le remboursement du prêt ne grève pas la capacité d’investissement des entreprises, ce prêt de long terme pourra être remboursé jusqu’à 10 ans, avec un différé d'amortissement du capital de deux ans.

Le Prêt garanti par l'État

L’octroi du Prêt garanti par l’État (PGE) est prolongé de fin décembre 2021 à fin juin 2022.

Dispositif des avances remboursables

Le dispositif des avances remboursables et de prêts à taux bonifiés a été prolongé jusqu’à fin juin 2022 et les conditions d’octroi ont été assouplies.

Pour information, les aides versées sous forme d’avances remboursables peuvent désormais être cumulées avec un prêt garanti par l’Etat ou un prêt à taux bonifié au-delà de la limite de 25% du chiffre d’affaires HT en 2019 ou de deux fois la masse salariale de l’entreprise.

Facilités de paiement

Les entreprises peuvent solliciter des facilités de paiement aux plans fiscal et social auprès de leur service gestionnaire.
 

La continuité du dispositif d'activité partielle

Le Gouvernement a en particulier rappelé la possibilité de négocier au niveau des branches comme des entreprises le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée. Le Gouvernement a rappelé aux entreprises qui font face à des difficultés d’approvisionnement durables mais qui ne sont pas de nature à remettre en cause la pérennité de leur activité qu’elles peuvent conclure des accords d’activité partielle de longue durée jusqu’au 30 juin 2022.