Apprentissage : quelles aides financières ?

La nouvelle aide unique à l’apprentissage

L'aide unique a été mise en place pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis. Pour pouvoir prétendre à l'aide unique pour l'apprentissage, l'entreprise doit respecter les critères suivants :

• employer moins de 250 salariés,
• recruter des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
   

Montant de l'aide unique pour le recrutement d'apprentis

Le montant de l'aide unique est plafonné et il diffère selon l'année d'apprentissage prise en compte :

• 1ère année du contrat d'apprentissage : 4 125 € maximum
• 2ème année du contrat d'apprentissage : 2 000 € maximum
• 3ème année : 1 200 € maximum
• 4ème année : l’aide peut exceptionnellement être accordée une 4ème année (à hauteur de 1 200 €) dans certaines situations où le contrat d’apprentissage excède 3 ans (par exemple en cas d'échec à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel visé)

Le paiement des aides

Cette aide est versée par l’ASP (Agence de Services et de Paiement) avant de payer l’apprenti et chaque mois à condition que la DSN soit correctement remplie.
 
Elle cesse d’être due en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage (dès le mois suivant) ou en cas de suspension non rémunérée du contrat de travail.
 

Les dispositifs et les aides financières supprimés

L’aide unique remplace et supprime les aides financières suivantes :
 

• la prime à l’apprentissage, d’au moins 1000 euros, réservée aux entreprises de moins de 11 salariés  
• l’aide supplémentaire à l’apprentissage, d’au moins 1000 euros également, réservée aux entreprises de moins de 250 salariés 
• l’aide TPE jeunes apprentis, d’au maximum 4400 euros, réservée aux entreprises de moins de 11 salariés 
• les aides à l’emploi de personnes handicapées

 
Les exonérations de cotisations patronales spécifiques aux apprentis sont supprimées. On applique à la place la nouvelle réduction générale renforcée dans sa version étendue non seulement à l’ARGIC-ARRCO, mais aussi aux contributions chômage et ce sans devoir attendre le 1er octobre 2019.
 
L’exonération totale des cotisations salariales est toutefois maintenue au profit du salarié pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC.
 
En outre, les cotisations dues sur la rémunération des apprentis seront calculées sur la rémunération réelle des intéressés (et non plus sur une assiette abattue de 11 % du SMIC).
 
Enfin le crédit d’impôt apprentissage disparait également pour les périodes d’imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.