AIDE AUX STATIONS-SERVICE
Cette aide s’adresse à l’ensemble des exploitants de stations-service, propriétaires de leur fonds de commerce, vendant mensuellement de faibles quantités de carburant et ne pouvant supporter la trésorerie résultant du décalage temporel entre la date de remise à la pompe et le renouvellement de leur cuve.
COMMENT ÊTRE ÉLIGIBLE ?
- Si vous avez vendu moins de 500 hectolitres de carburants au total par mois en moyenne sur l’année 2021, le montant de l'avance remboursable est de 3 000 €.
- Si vous avez vendu plus de 500 mais moins de 1 000 hectolitres de carburants au total par mois en moyenne sur l’année 2021, le montant de l'avance remboursable est de 6 000 €.
La demande doit être renseignée avant le 30 avril 2022 sur le site : https://stationsservices.asp-public.fr
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à consulter votre comptable ou à adresser un mail à communication@53-72.cerfrance.fr
Une fois l’enregistrement instruit et validé, l'aide est versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement, sur la base des volumes mensuels mis à la consommation tels que transmis par la Direction générale des douanes et des droits indirects, dans un délai qui ne peut excéder la fin du mois suivant leur mise à la consommation. Aucun volume n’est à déclarer sur ce portail.
Une vigilance particulière doit être apportée lors de l'enregistrement car les informations saisies ne seront plus modifiables en ligne, une fois la démarche validée.