AIDE AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT
Un plan de résilience économique et sociale a été mis en place par le Gouvernement le 16 mars dernier pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers résultant du contexte international.
Dans les mesures prévues par ce plan, à titre exceptionnel, une aide forfaitaire au véhicule est mise en place en faveur des entreprises de transport public routier et de négoce d’animaux vivants.
Pour bénéficier de l’aide forfaitaire au véhicule, vous devez vous inscrire avant le 31 mai 2022 sur le site suivant : plateforme de téléservice
L’aide s’adresse aux entreprises de transport de personnes ou marchandises établies en France
Vous devez disposer :
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d’une licence relative à votre activité,
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d’un code NAF parmi ceux indiqués dans le décret instituant l’aide.
Les véhicules éligibles doivent être :
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la propriété de l’entreprise bénéficiaire de l’aide ou pris en location par celle-ci, dans le cadre d’un contrat de location de longue durée ou de crédit-bail,
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exploités pour du transport public routier par l’entreprise bénéficiaire de l’aide,
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en conformité avec les exigences de la réglementation relative au contrôle technique.
L’aide s’adresse aux entreprises de négoce d’animaux vivants en France
Vous devez être :
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titulaire d’un agrément relatif à votre activité,
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votre activité principale exercée correspond à l’un des codes NAF indiqués dans le décret instituant l’aide.
Les véhicules éligibles doivent être :
-
la propriété de l’entreprise bénéficiaire de l’aide ou pris en location par celle-ci, dans le cadre d’un contrat de location de longue durée ou de crédit-bail,
-
exploités pour le négoce d’animaux vivants par l’entreprise bénéficiaire de l’aide,
-
en conformité avec les exigences de la réglementation relative au contrôle technique.
Le montant de l'aide pourra aller de 300 € à 1300 € par véhicule suivant le type de véhicule. Retrouvez le détail des aides ICI
Pour bénéficier de l’aide forfaitaire au véhicule, vous devez vous inscrire avant le 31 mai 2022 sur le site suivant : plateforme de téléservice
Aucune démarche supplémentaire est à effectuer pour bénéficier de l’aide.
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à consulter votre comptable ou à adresser un mail à communication@53-72.cerfrance.fr
Pour toute question relative à des informations générales sur le dispositif ou à l’inscription en ligne sur le téléservice, les entreprises de transport public routier peuvent composer le numéro d’appel du service d’assistance
ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 : 0809547447