Activité Partielle : baisse progressive à partir du 1er juin 2021
L’allocation versée à l’employeur
L’allocation versée à l’employeur baisse progressivement à partir du 1er juin 2021, sauf pour certains secteurs protégés. L’indemnité versée au salarié baisse à compter du 1er juillet.
L’indemnité versée au salarié
L’indemnité versée au salarié et l’allocation versée à l’employeur sont abaissées progressivement, sauf pour les secteurs faisant l’objet d’une fermeture au public, les territoires faisant l’objet de restrictions et les zones de chalandises de station de ski.
Les secteurs les plus touchés (HCR, tourisme, etc.), ainsi que les secteurs connexes ne subiront pas de baisse jusqu’au mois d’octobre inclus, à condition de justifier d’une très forte baisse de chiffres d’affaires d’au moins 80 %. Le décret n° 2021-674 précise les modalités d’appréciation de cette baisse.
Le plafonnement de l’indemnité nette versée au salarié à sa rémunération nette horaire habituelle s’applique au 1er juillet 2021 (au lieu du 1er juin 2021).
Les modalités d’indemnisation de l’activité partielle sont modifiées de la façon suivante :
