Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) : votre entreprise peut-elle réduire ses cotisations sociales ?
L’abattement forfaitaire, aussi appelé Déduction Forfaitaire Spécifique ou DFS, permet aux employeurs du BTP, du transport et de la propreté de réduire une partie de l’assiette de leurs cotisations sociales. Le dispositif est légal et en vigueur, mais son application est encadrée.
Certaines entreprises ne l’utilisent pas alors qu’elles pourraient y prétendre. D’autres l’appliquent sans avoir sécurisé l’ensemble des conditions requises.
Nos expert en paie et droit social vérifient votre situation, déterminent si l’abattement forfaitaire peut s’appliquer à votre entreprise et évaluent ce qu’il pourrait représenter sur vos cotisations sociales.
La Déduction Forfaitaire Spécifique en chiffres
Une entreprise de transport routier de 20 salariés : 75 000 € de cotisations récupérées en un an grâce à la DFS.
Une entreprise de propreté de 40 salariés : 35 000 € de potentiel identifié.
Les résultats dépendent de la situation de chaque entreprise et des salariés concernés.
Ce que nous vérifions avant de mettre en place la DFS
✅ Vérification de votre éligibilité à la DFS
Tous les salariés d’un secteur éligible ne sont pas nécessairement concernés. L’éligibilité dépend du métier réellement exercé et de l’exposition aux frais professionnels.
✅ Évaluation de ce que la DFS pourrait représenter
Selon la situation de l’entreprise, la DFS peut représenter plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers d’euros par an. Nous évaluons ce qu’elle pourrait représenter sur vos cotisations sociales.
✅ Accompagnement dans la mise en place de la DFS
Accord du salarié, mention sur le bulletin de paie, justificatifs à conserver : une application sécurisée repose autant sur le respect de la procédure que sur l’éligibilité des salariés.
Les 3 étapes de notre accompagnement pour la mise en place de la DFS
Notre expertise paie et droit social au service de la DFS
Nos spécialistes paie et social accompagnent les entreprises du transport routier, du BTP et de la propreté en Mayenne et en Sarthe. Ils étudient l’éligibilité des salariés, évaluent ce que la DFS peut représenter et préparent sa mise en place au sein de l’entreprise.
Vos questions sur la Déduction Forfaitaire Spécifique
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Tous les salariés d’une entreprise du BTP, du transport ou de la propreté peuvent-ils bénéficier de la DFS ?
Non. L’éligibilité dépend notamment du métier réellement exercé et de l’exposition du salarié aux frais professionnels. Une vérification doit être réalisée pour chaque situation.
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La DFS peut-elle être appliquée sans l’accord du salarié ?
L’accord du salarié fait partie des conditions à vérifier avant la mise en place de la DFS. Les modalités applicables dépendent de la situation de l’entreprise.
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Une entreprise qui applique déjà la DFS peut-elle faire vérifier sa situation ?
Oui. L’étude peut permettre de vérifier les salariés concernés, les modalités d’application et les justificatifs conservés par l’entreprise.
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Qui applique ensuite la DFS sur les bulletins de paie ?
Nous fournissons les éléments nécessaires à votre gestionnaire de paie pour lui permettre d’appliquer la DFS dans les bonnes conditions.