Plan de résilience économique et sociale

Mesures pour faire face à la hausse des prix du carburant et de l'énergie

• Mise en place d'une remise carburant de 15 centimes HT par litre entre le 01/04/2022 et 31/07/2022 pour tous les ménages et les entreprises. Sont concernés le gazole et le gazole pêche, l’essence (SP95, E10), le GNR, le GPL et le GNV.
• Une aide financière pour les entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3% du chiffre d'affaires et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022. Cette aide bénéficiera aux entreprises sans condition de taille ou de secteur et consiste en la prise en charge de la moitié du surplus de dépenses énergétiques, leur permettant ainsi de réduire leurs pertes dans la limite de 80 %. Cette mesure d'urgence temporaire sera mise en place pour la période du 01/03/2022 au 31/12/2022.  
• Le blocage des tarifs du gaz pour les ménages (le tarif applicable est identique à celui du mois d'octobre 2021) sera prolongé jusqu'à la fin de l'année 2022. 
• Blocage des tarifs de l'électricité en 2021 et hausse fixée à 4% maximum en 2022

Mesures de soutien à la trésorerie des entreprises

• Le PGE (Prêt Garanti par l'Etat) reste disponible sous ses modalités actuelles jusqu'au 30 juin 2022. Son montant sera relevé pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien, pour qu'il puisse atteindre 35 % du chiffre d’affaires contre 25 % dans le dispositif général.

• Le prêt croissance industrie mis en place en décembre 2021 sera ouvert aux entreprises du BTP. Le prêt croissance industrie est destiné aux entreprises qui souhaitent réaliser un programme d'investissement à fort impact économique, qui sera créateur d’emplois.
  Le montant de ce prêt peut varier de 50 000 à 5 000 000 d’euros pour les TPE, PME et ETI. La durée du prêt peut aller jusqu’à 10 ans, avec deux ans de différé d’amortissement du capital permettant à l’entreprise de lisser la charge de remboursement de sa dette, et confortant ainsi sa structure financière. Il est garanti à 80 % par Bpifrance, sans demander de sûreté aux chefs d’entreprise. Ce prêt présente les mêmes caractéristiques que le prêt croissance relance, ouvert à l’ensemble des entreprises, qui sera ré-abondé.

• Les dispositif de prêts bonifiés de l'Etat et d'avances remboursables sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2022. Le dispositif d'avances remboursables pourra, d'autre part, désormais être cumulé avec un prêt garanti par l'État ou un prêt bonifié. Ces prêts bonifiés de l'Etat sont adaptés aux entreprises n’ayant pas pu bénéficier, ou dans des proportions très limitées, de solutions bancaires de marché ou d’un PGE, et présentant des perspectives réelles de redressement économique. Ces aides publiques sont octroyées au cas par cas par les Codefi (comités départementaux d’examen des difficultés financières des entreprises).

• Les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) sont prolongées. En raison des impacts du conflit en Ukraine sur l’activité des entreprises (difficultés d’exportation et difficultés d’approvisionnement et de coût de matières premières), certaines entreprises sont contraintes de réduire leur activité et peuvent dans ce cadre utiliser le dispositif d’activité partielle de longue durée.

• Le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité. Les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie peuvent se tourner vers les services de la DGFiP et des URSSAF (via leur espace en ligne), ainsi que de la MSA qui devraient recevoir des précisions.

Mesures de soutien à l'export des entreprises exportatrices vers la Russie, l'Ukraine et la Biélorussie

Pour cela, le gouvernement français réactive deux dispositifs d'accompagnement : le chèque relance export et le chèque VIE.

Les mesures spécifiques

Dès le 21 mars, un portail unique de contact, à destination des entreprises, sera mis en place de façon conjointe par les réseaux consulaires (CCI, CMA, CA). Ce portail permettra d’informer les entreprises sur les dispositifs adaptés à leur situation, et de les orienter vers les interlocuteurs appropriés.

Le secteur du transport 

• Un complément d'aide à la remise carburant sera apporté au titre des pertes constatées ces dernières semaines et jusqu'au 1er avril 2022, date d'entrée en vigueur de la "remise carburant". Le montant de l'aide complémentaire sera fixé prochainement.

• Accélération du remboursement partiel de Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) relative à la consommation des carburants selon un rythme mensuel.

• Des travaux avec le Comité national routier sont également engagés en vue de faciliter et d’accélérer la mise à disposition des indices de prix aux acteurs du secteur, pour permettre d’assurer la révision des clauses contractuelles sur la base des dernières variations de prix des carburants.

Le secteur agricole 

• L'État s'engage également à verser un acompte de 25% du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et sur le gaz non routier (GNR).

Le secteur du BTP

Ce secteur est particulièrement impacté par la pénurie de matériaux, la volatilité du prix des matériaux de construction ou des carburants et les difficultés d'approvisionnement dues au conflit. Le Gouvernement demande aux acteurs publics d'appliquer lorsque c'est possible la théorie de l’imprévision pour les marchés publics ne comportant pas de clause de révision de prix et de ne pas appliquer les pénalités de retard lorsque ce dernier est justifié par la prolongation d’un délai de livraison de la part d’un fournisseur à cause de la crise.