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PAC 2023 - 2027 : la refonte des aides bovines

Dans la nouvelle PAC 2023 - 2027, l’aide aux bovins laitiers (ABL) et l’aide aux bovins allaitants (ABA) disparaissent. Ces aides seront remplacées par une nouvelle aide bovine couplée à l’UGB. 
Les aides bovines passent d'un soutien à la vache à un soutien à l’UGB de plus 16 mois dans la limite de certains plafonds.

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Une nouvelle aide bovine, pour quels objectifs ?

Deux objectifs sont poursuivis par le Ministère de l’agriculture  : 

  • aider les activités d’engraissement de bovins, pour les ateliers qui ont du naissage

  • mieux soutenir la filière laitière, 

sans pour autant impacter trop les aides aux vaches allaitantes et tout en limitant l’intensification des systèmes. 

Dans ce contexte, une nouvelle aide bovine sera mise en oeuvre. Ses principaux contours sont présentés dans le plan stratégique national communiqué à la Commission Européenne par la France le 31 décembre 2021. Cette aide sera mise en place dès le 1er janvier 2023. 

Voici les principales conditions pour en bénéficier :

 

Les animaux éligibles

Les animaux pris en compte sont les bovins de plus de 16 mois, détenus au moins 6 mois  : 

  • présents à une date de référence (plutôt les animaux reproducteurs),

  • ou ayant été vendus à plus de 16 mois au cours de l’année précédente sans avoir été primés l’année précédente (plutôt les jeunes bovins engraissés).

Le montant prévisionnel de l’aide publié dans le plan stratégique national

Deux montants sont prévus : 

                         
Un niveau supérieur à 110 €
par UGB pour les animaux
de type viande		 Un niveau de base
à 60 € par UGB
pour les autres bovins

 

 

A noter, ces montants seront amenés à diminuer entre 2023 et 2027.
2% de l’enveloppe budgetaire seront prélevés pour financer le développement des surfaces en légumineuses et protéagineux pour plus d'autonomie en protéines dans les exploitations.

Les taux de conversion des effectifs éligibles en UGB :

  • Bovin de plus 24 mois = 1 UGB

  • Bovin 16 mois à 24 mois = 0,6 UGB

  • Bovin < à 16 mois = 0 UGB

Le système de plafonnement mis en place

Les animaux primés au montant supérieur sont : 

  • les UGB mâles (dans la limite du nombre de vaches allaitantes et laitières présentes sur l'exploitation) 

  • les UGB femelles de race à viande dans la limite de deux fois le nombre de veaux nés sur l’exploitation de race à viande et détenus plus de 90 jours (sur une période de 15 mois précédant la date de référence)

Les animaux écartés par ces deux conditions seront primés potentiellement aux montants de base avec les autres animaux de type laitier. 

Trois plafonds seront appliqués : 

  • les UGB primés aux montants de base seront limités à 40, 

  • le nombre d’UGB total primé sera limité à 120,

  • le nombre d’UGB primé sera limité à 1,4 fois la surface fourragère.

Les surfaces fourragères prises en compte sont les surfaces en herbe et toutes les céréales auto-consommées dont le maïs ensilage.

Le plafond lié à la surface fourragère ne s’applique pas s'il conduit à primer moins de 40 UGB par exploitation. 
 

La transparence GAEC s’applique sur le plafond des 40 UGB et des 120 UGB 

Deux exemples pour mieux comprendre

  • Un système viande naisseur

Jean exploite 95 hectares en individuel,  75 hectares de SFP, 20 hectares de cultures, 60 vaches de race limousine présentes avec un taux de renouvellement de 33 %. 
75 veaux sont nés sur l’exploitation les 15 derniers mois. Les veaux sont vendus en broutard. 
Il a 78 UGB de plus de 16 mois potentiellement éligibles, voici comment se répartissent les UGB  :  

 

 

 


Après application des différents plafonds, les 78 UGB seront primés au montant supérieur. 
Le montant d’aide peut être estimé à 8 500 € environ.
Avec l’aide au bovin allaitant (programmation PAC 2015-2022), les 60 vaches permettaient de bénéficier d’une aide de 9 800 €. On observe une baisse des aides bovines de 13 % dans cet exemple. 
Pour maintenir le niveau d’aide bovine, Jean pourra étudier l'intéret d’engraisser les mâles nés sur l’exploitation.

 

  • Un système lait taurillon

Luc et Françoise sont associés en EARL avec un salarié.
Ils exploitent 110 hectares de SAU, 75 hectares de SFP, 35 hectares de culture, 560 000L de lait vendus, 80 vaches laitières (avec un taux de renouvellement de 33 %), 55 taurillons vendus (45 laitiers et 10 taurillons viandes achetés en broutards).
 

 

 

 

Le montant d’aide est estimé à environ 6 000 €. Sur les 116 femelles laitières primables, seules 40 UGB seront primées. Les 33 UGB mâles seront primés au prix factuel.
Avec l’aide au bovin laitier (programmation PAC 2015-2022), l’EARL pouvait prétendre à 1 600 € (40 vaches laitières à 40 € par vache). 
Avec cette nouvelle aide à l’UGB, le montant d’aide bovine augmente de 4 400 €.


Deux causes expliquent cette évolution : 

  • une revalorisation de l’aide pour les animaux laitiers (+ 20 € par tête),

  • l’obtention d’une aide de 66 € par taurillon vendu (permise par la présence de vache sur l’exploitation). 

Avec ces nouveaux enjeux financiers, Luc et Françoise auront à mener partiellement une nouvelle réflexion sur l'intérêt du statut juridique "GAEC" pour leur exploitation afin d'obtenir la transparence.

Les conseillers Cerfrance Mayenne - Sarthe vous accompagnent dans votre réflexion de mise en place de la PAC 2023-2027 sur votre exploitation soit sous forme de prestation individuelle ou dans le cadre de formation collective.

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