Les aides à l’Installation des Jeunes Agriculteurs

Quelles sont les aides à l’installation ?

Les aides à l’installation sont constituées principalement de la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA). Son montant est compris, en zone de plaine, entre 10 000 € et 33 000 € selon les modulations accordées. Dans notre région d’élevage, elle avoisine souvent 25 000 €.
Une fois obtenue, la DJA donne également accès à d’autres avantages :

• fiscaux (abattement sur les bénéfices agricoles, dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties, etc),
• majorations ou compléments d’aides agricoles sur d’autres dispositifs (PCAE, aides conjoncturelles, etc).

L’engagement dans le dispositif d’aide à l’installation permet également de bénéficier d’une priorité dans l’accès au foncier, avec la condition minimum d’un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) agréé.
 

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) ?

Depuis le 1er janvier 2015, les principales conditions d’éligibilité à la DJA sont les suivantes :

• avoir moins de 40 ans lors du dépôt de la demande d’aide,
• disposer de la capacité professionnelle agricole (diplôme minimum et PPP validé depuis moins de 24 mois),
• s’installer pour la première fois sur une exploitation dont la production brute standard est comprise entre 10 000 € pour l’exploitation et 1 200 000 € par associé exploitant,
• présenter un Plan d’Entreprise (prévisionnel du projet sur 4 ans) montrant l’atteinte d’un revenu disponible agricole minimum en valeur et en pourcentage (par exemple, pour une installation à titre principal, 1 SMIC par chef d’exploitation en année 4 et 50% du revenu professionnel global chaque année).

Dès que ces conditions sont considérées comme remplies par l’administration, le JA reçoit la recevabilité de sa demande d’aide. Il peut alors mettre en œuvre son projet, sans attendre le passage de son dossier en Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA) et l’octroi de la DJA.
 

Comment se met en œuvre l’installation avec la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) ?

A compter de la décision d’octroi de la DJA, le jeune dispose de 9 mois pour réaliser la situation initiale de son projet décrite dans son Plan d’Entreprise (PE). Et c’est seulement à l’issue de cette période, et sous réserve que l’administration juge conforme la mise en œuvre de l’installation par rapport au PE, que le JA pourra bénéficier du premier versement de la DJA (80% du montant octroyé pour une installation à titre principal).

Quels sont les engagements du Jeune Agriculteur qui bénéficie de la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) ?

L’octroi de la DJA engage le jeune installé pendant 4 ans à partir de sa date d’installation à :

• conserver une activité de chef d’exploitation (affiliation MSA),
• réaliser les travaux prévus de mise aux normes des ouvrages de stockage des effluents d’élevage pendant le délai de grâce accordé,
• tenir une comptabilité de gestion,
• respecter la part minimum de revenu disponible agricole dans ses revenus professionnels,
• vérifier les conditions liées aux modulations de DJA,
• mettre en œuvre son installation conformément à la prévision décrite dans son PE (avec des marges de tolérance), et notamment sur :
  • les volumes (SAU, effectifs animaux) et  les conditions de production,
  • le nombre d’actifs permanents travaillant sur l’exploitation,
  • le programme d’investissements (nature, montant et date de l’investissement),
  • le revenu disponible minimum.

Pour cela, l’administration effectuera un suivi des engagements 2 ans et 6 mois après l’installation (“suivi à mi-parcours”) et effectuera un contrôle administratif à la fin des 4 ans. En cas d’écart constaté au-delà des marges de tolérance, l’administration peut prononcer une déchéance partielle (10 ou 20% du montant de la DJA), voire une déchéance totale de la DJA.
 
Afin d’anticiper les modifications d’un projet d’installation (au demeurant normales sur 4 ans avec le contexte économique très variable) et une éventuelle déchéance de DJA, un suivi régulier des principaux engagements est nécessaire. Dans certains cas, un avenant au PE sera nécessaire.

* En 2017, 171 installations de jeunes agriculteurs et agricultrices (JA) se sont réalisées avec les aides en Mayenne et en Sarthe. Cela représente environ une installation sur deux.