Le pacte biosécurité et bien être animal des élevages
■ renforcer la prévention des maladies animales et réduire l’exposition aux crises sanitaires de demain,
■ améliorer les conditions d’élevage et le bien être animal sans peser sur le revenu des éleveurs,
■ renforcer la formation des éleveurs et préserver l’emploi dans les territoires.
Pour se faire, il s’agit de soutenir :
■ les investissements matériels et immatériels des élevages destinés
à renforcer leur biosécurité et à améliorer le bien être animal,
■ la formation des éleveurs à la prévention des maladies et au bien être animal.
BUDGET
Le budget dédié au pacte est de 100 millions d’euros :
- 98 M€ pour les investissements,
- 2 M€ pour la formation.
Il est ouvert à toutes les filières animales :
■ apicole,
■ avicole, cunicole et gibiers à plumes,
■ bovins,
■ équins,
■ ovins caprins,
■ porcins.
CHAMP D'ACTION
En ce qui concerne le volet formation, les thématiques proposées seront variables selon la filière d’élevage ; on peut citer par exemple la tuberculose pour les bovins, la peste porcine africaine en porc ou l’influenza aviaire en aviculture. Ces formations seront animées par des organismes spécialisés et conventionnés sur la base d’un cahier des charges coécrit par la Direction Générale de l’Alimentation et par VIVEA.
En ce qui concerne les investissements, ceux-ci sont définis dans un socle national, et répondent à l’un des critères suivants pour être éligibles :
- projet de construction de bâtiments neufs soit en agriculture biologique, soit donnant un accès permanent à des espaces de plein air ou extérieurs,
- projet avec exclusivement des investissements éligibles compris dans les listes définies par filière,
- projet global de modernisation de l’élevage comprenant au moins 50% d’investissements éligibles.
A l’inverse, les investissements liés à la mise aux normes sur le bien être animal ou sur l’agriculture biologique ne seront pas financés par le pacte. Ainsi, seuls les élevages déjà aux normes pourront bénéficier d’une aide. Ce point sera vérifié par la fourniture d’un diagnostic ou auto-diagnostic bien être animal reconnu au titre du pacte.
Enfin, en cas de budget insuffisant, les projets seront priorisés selon des critères de biosécurité, validés par un audit biosécurité, et / ou selon des critères bien être animal (“élevages ouvrant un accès permanent à des espaces de plein air permettant aux animaux de prendre de l’exercice”).
Ce pacte est mis en œuvre par les régions et s’inscrit dans le cadre des appels à projets du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE). Aussi, les montants d’investissements éligibles et les taux d’aide applicables seront ceux du PCAE.
En Pays de la Loire, la mise en œuvre du pacte démarrera formellement dans le cadre du second appel à projets PCAE élevage dont la date de clôture de dépôt des demandes sera le 27 août. Toutefois, dès le 1er appel en cours (clôture le 12 mars), certains projets pourront déjà bénéficier d'un financement du pacte, car la région et la Draaf souhaitent flécher les crédits sur les demandes cadrant facilement avec le profil du pacte, sans attendre l'adaptation réglementaire du dispositif régional ; les projets déposés par les élevages de volailles en Signe Officiel de la Qualité et de l'Origine (SIQO) sont concernés.
Si vous souhaitez davantage de précisions, ou être accompagné dans le dépôt d’une demande d’aide, n’hésitez pas à contacter votre comptable ou votre conseiller Cerfrance.
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