La prime à la conversion des agro-équipements
■ de favoriser une agriculture plus sobre en intrants,
■ d'améliorer la compétitivité de l’agriculture.
Concrètement, il s’agit de favoriser le remplacement de matériels anciens et peu performants par l’acquisition de matériels performants en matière environnementale.
BUDGET
Le budget dédié est de 215 millions d’euros pour 2021 et 2022.
CHAMP D'ACTION
Ce dispositif vise à accompagner les exploitations agricoles, les CUMA, les GIEE et les ETA dans leurs acquisitions de matériels neufs :
- les matériels de pulvérisation de produits phytosanitaires permettant d’en réduire l’usage, la dérive et/ou la dose ; attention, hormis en viticulture et en arboriculture, seules les rampes à assistance d’air et les buses réduisant la dérive sont éligibles,
- les matériels de substitution à l’usage des produits phytosanitaires (désherbage mécanique dont robots autonomes désherbeurs, bineuse, herse étrille, distributeur d’engrais localisé, semoir en semis direct, etc),
- les matériels d’épandage d’effluents (couverture de fosse, épandeur, rampe pendillard etc),
- les matériels de précision (limité aux seuls capteurs).
Pour être éligible, un matériel doit s’inscrire dans une nomenclature précise.
Pour les exploitations agricoles, l’aide est calculée par application d’un taux de
- 20% sur les matériels de précision,
- 30% sur les matériels de pulvérisation ou d’épandage d’effluents,
- et 40% pour les matériels de substitution
(+ 10% pour les agriculteurs installés depuis moins de 5 ans et disposant d’au moins 20% des parts sociales en société) sur le montant des investissements éligibles, dans la limite de 40 000 € par exploitation.
Les demandes étaient à réaliser par téléprocédure sur le site Internet de FranceAgrimer à partir du 4 janvier dernier.
Toutefois, ce mercredi 27 janvier, FranceAgrimer indique sur son site la clôture de cette mesure avec déjà 14 710 demandes déposées consommant 205 M€.
Comme pour le plan protéines, il semblerait que les besoins budgétaires aient été sous-évalués face au succès de la mesure. Pour l'heure, il n'est pas prévu que la mesure soit ré-abondée, expliquent les services du ministre, qui précisent toutefois que des rendez-vous interministériels sur le Plan de relance sont prévus tous les trois mois, à l'issue desquels des transferts pourraient être réalisés. Restons en veille sur une éventuelle reprise de la téléprocédure.
Si vous souhaitez davantage de précisions, ou être accompagné dans le dépôt d’une demande d’aide, n’hésitez pas à contacter votre comptable ou votre conseiller Cerfrance.
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