Jeunes agriculteurs, anticipez les contrôles et évitez une déchéance de vos aides à l’installation

Les Jeunes Agriculteurs qui ont déposé une demande d’aides à l’installation jusqu’en fin 2014 doivent envoyer à la DDT une fiche de suivi pendant les 4 premières années de leur installation. Ces fiches permettent aux JA de déclarer à l’administration les modifications de leur projet d’installation. Le renvoi des fiches est important car la DDT pourra :

• informer le JA de déposer un avenant à son Plan de Développement de l’Exploitation (PDE) avant la fin de ses 5 ans d’engagement et ainsi éviter une déchéance de DJA
• intercéder auprès de l’agence de services et de paiement (ASP), en cas de contrôle sur l’exploitation qui constaterait un écart significatif entre le PDE et sa réalisation.

Sont aussi concernés les JA qui ont déposé une demande d’aides depuis le 01/01/2015 : ils doivent informer la DDT des modifications de leur projet d’installation via un formulaire. Compte tenu de la publication fin 2016 des règles d’avenant au Plan d’entreprise (PE), un délai est accordé aux JA installés en 2015 ou 2016 qui ont l’obligation de déposer un avenant à leur PE. Ils ont jusqu’au 31/12/2017 pour déposer leur avenant à la DDT.