Directive Nitrate : du nouveau depuis le 1 septembre 2018 !

1-Le calendrier d'épandage : restriction des épandages à l'automne pour les lisiers

• Pour les effluents de type 1

    
Pour les effluents de type 1 (effluents dont le rapport C/N est supérieur à 8), du type fumier de bovins, de porcs, ovins, caprins, chevaux, les périodes d'épandage sur CIPAN et sur dérobées sont restreintes. 
Il est désormais interdit d'épandre des effluents de type 1 sur des CIPAN et sur dérobées à partir du 15 novembre alors qu'il était possible de le faire tout l'hiver auparavant.

• Pour les effluents de type 2

Pour les effluents de type 2 (effluents dont le rapport C/N est inférieur à 8), du type lisier de bovins, de porcs,volailles, lapin, fumier de volaille, fientes de volaille, les périodes d'épandage sur dérobées et prairies sont restreintes. 

Il n'est plus possible d'épandre du type 2 tout l'hiver sur dérobées. Désormais sur CIPAN et sur dérobées les épandages ne peuvent se faire que du 1er juillet au 1er Octobre. Au semis, l'épandage demeure  possible mais limité à une période de 15 jours avant le semis et il n'est toujours pas possible d'apporter à la fois du type 1 et du type 2.

Il n'est plus possible d'épandre du type 2 sur des prairies du 1er octobre au 1er février sauf pour les lisiers de bovins et de lapins et les effluents peu chargés issus d'une filière de traitement. Attention les lisiers de veaux de boucherie sur caillebotis ne sont pas considérés comme lisier de bovins du fait de leur teneur élévée en azote ammoniacal.
En effet, pour les prairies de plus de 18 mois, des épandages de lisier de bovins et lapins peuvent être réalisés du 1er octobre au 15 novembre mais en quantité limitée  : 70 uN/ha total et 30 uN/ha efficace.
Attention cependant, les épandages de sortie d'hiver ne pourront pas se faire avant le 1er février au lieu du 15 janvier sur prairie quel que soit le type 2.

Pour les éleveurs de porcs qui ont des prairies, la période d'interdiction d'épandage du lisier porc s'allonge donc puisqu'elle s'étend désormais du 1er octobre au 1er février.

Pour les colzas, il est toujours possible d'apporter des effluents au semis du 1er juillet au 30 septembre mais la période de restriction de dose qui s'appliquait du 1er août au 30 septembre s'applique sur toute la période autorisée à savoir du 1er juillet au 30 septembre. La limitation de dose est de 50 uN/ha efficace et de 100 un/ha sur la période.

A noter qu'en Sarthe, il n'est plus possible d'épandre du fumier de volailles au semis des cultures d'automne.

2-La Gestion de l'interculture : des dates de semis obligatoire

Les dates de semis à respecter
La Directive nitrate impose des dates de semis des couverts, à savoir : 

• si récolte avant le 1 septembre, la cipan ou dérobée doit être implantée au 15 septembre
• si récolte entre le 1 septembre et le 20 octobre, la cipan ou la dérobée doit être semée avant le 31 octobre
• si récolte après le 20 octobre pas d'obligation de semis mais dans ce cas il faut faire un calcul estimant la quantité d'azote restant dans le sol après récolte de la culture précédente.

Attention si vos couverts ont été comptabilisés en tant que SIE lors de votre déclaration PAC, ils devront être semés avant le 10 septembre en Mayenne et le 17 septembre en Sarthe et en mélange composé au moins de deux espèces.

La durée de présence obligatoire des CIPAN et repousses et de 2 mois. En cas de fertilisation de la CIPAN cette durée est prolongée  de 3 mois.

La destruction chimique interdite

Les repousses et CIPAN ne peuvent être détruites avant le 15 novembre et le 31 décembre si la CIPAN est fertilisée. Dans quelques cas précis, la destruction peut avoir lieu à partir du 15 octobre si la cipan a deux mois ou trois mois si elle est fertilisée.

La destruction chimique des CIPAN et repousses demeurent toujours interdite sauf dans les 3 cas suivants : 

• la CIPAN est implantée avant cultures de légumes, elle est gélive mais n'a pas gelé et il est impossible de la détruire mécaniquement.
• la CIPAN est implantée avant cultures porte graine, elle est gélive mais n'a pas gelé et il est impossible de la détruire mécaniquement.
• la CIPAN est implantée sur parcelle conduite en TCS ( 3 années consécutives sans labour ), elle est gélive mais n'a pas gelé et il est impossible de la détruire mécaniquement.

Une déclaration préalable est à faire à la DDT et la destruction ne peut intervenir avant le 15 janvier.

La fertilisation possible mais limitée

La fertilisation organique des CIPAN et dérobées est possible, ce n'est pas le cas en revanche pour les cannes et les repousses. L'épandage de type 1 est autorisé du 1 juillet au 15 novembre et l'épandage de type 2  est autorisé du 1 juillet au 30 septembre à condition que le calcul du reliquat post récolte de la culture précédente soit en dessous de 40 uN/ha et non plus 60 uN/ha.

Par contre les apports sont limités

*ZAR : Zone d'Action Renforcée

3-L'analyse de sol : Obligation de réaliser un Reliquat Sortie Hiver (RSH)

Pour rappel, l'analyse de sol est obligatoire pour tous sauf si l'exploitation est en "tout herbe" et possède une pression d'azote total inférieure à 50 Kg N/ha

A partir du 1er septembre, c'est le Reliquat Sortie Hiver qui devient l'analyse obligatoire sauf dans les trois situations suivantes : 

•  utilisation d'un RSH issu d'un réseau de régional qualifié,
•  utilisation d'un RSH modélisé,
•  avoir une surface de moins de 30 ha de SCOP.

Dans les 3 cas cités ci-dessus, vous devez faire une analyse : vous avez le choix entre une analyse de sol chimique avec le taux de matière organique ou le RSH.
 

4-Fertilisation interdite des cultures suivant le retournement des prairies

Les apports azotés organiques et minéraux sont interdits sur la culture suivante après retournement de prairies de plus de 3 ans, sauf pour les prairies de 3 à 5 ans conduites en fauche au cours des 3 dernières années.

5-Télédéclaration individuelle d'indicateurs

Dès que votre siège d'exploitation est en Pays de la Loire, vous devez télédéclarer chaque année avant le 15 avril des indicateurs relatifs à votre exploitation tels que :

•  vos données surface (SAU, SAMO...)
•  vos quantités d'azote organique produite, cédée, importée, épandue
•  votre quantité d'azote minérale épandue
•  votre quantité d'azote exportée par vos plantes
•  votre valeur de reliquat sortie hiver…
   

6-Une modification des Zones d'Action Renforcée (ZAR) et des contraintes plus fortes

En Mayenne les communes suivantes ne sont plus en ZAR : Ballée, Champéon, Château-Gontier, Courcité, Crennes sur Fraubée, Izé, St Mars du Désert, St Thomas de Courceriers, Trans, Vaiges, Villaines la Juhel.

En Sarthe, de nouvelles communes sont en ZAR : Beaufay, Brione-les-Sables, Dollon, Lavaré, Loué, Saint Maixent.

Si vous avez des terres en ZAR mais en dehors de la nappe du Bajo-Bathonien, vous devez faire le choix entre deux indicateurs azote pour la prochaine campagne culturale : 

• soit respecter un plafond d'azote total de 190 uN/ha,
• soit avoir le solde de la balance globale azotée de votre exploitation inférieure à 50 uN/ha sur la campagne en cours où sur la moyenne des trois dernières années.

Attention, le choix que vous allez faire pour cette campagne vaut pour toutes les campagnes soit jusqu'en 2022.

Pour les exploitations ayant des terres dans la nappe du Bajo-Bathonien, l'indicateur est obligatoirement la BGA comme dans l'ancien programme.
 

7-Disparition des seuils d'alerte

Les exploitations dans l'ancien programme disposaient d'un seuil alerte sur la pression en azote totale fixé à 210 uN/ha et 190 uN/ha en ZAR. En cas de dépassement de ce seuil dans le plan de fumure, vous étiez tenus de vous déclarer en DDT avant le 1er mars. 
Désormais, ces seuils d'alerte ont disparu ainsi que la déclaration relative.