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CORONAVIRUS - 8 JUILLET 2020

Apprentissage Nouvelle aide exceptionnelle

Afin de maintenir la dynamique de croissance de l’apprentissage, la ministre du Travail a annoncé la création d’une aide exceptionnelle pour les entreprises qui embauchent des apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide “exceptionnelle ? 

  • L’aide sera versée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. 

  • Les contrats doivent être signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021 

Cette aide n’est pas cumulable avec l’actuelle aide unique (en savoir plus sur l’aide unique). Cette aide exceptionnelle se substitue au montant de la première année de l’actuelle aide unique à l’apprentissage réservée aux entreprises de moins de 250 de salariés pour l’embauche d’apprentis visant un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac.  

Quel est le Montant de l’aide ?

  •  5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans à la date de signature du contrat d’apprentissage :
  •  8 000 euros pour un apprenti majeur ;
    par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle (bac + 3 – niveau 6 du RNCP).

Quelles démarches pour l’employeur ? 

Aucune démarche n’est à accomplir par l’employeur, dès lors que le contrat d’apprentissage est éligible, l’aide sera versée automatiquement à compter de la date de début d’exécution du contrat, que l’apprenti commence par une période en entreprise ou en CFA. L’aide est versée pendant toute la 1ere année du contrat à compter de la date de début d’exécution du contrat indépendamment du cycle de formation du jeune. 

Aucune démarche particulière n’est à accomplir par l’employeur, en dehors des formalités de signature et d’enregistrement du contrat. L’agence de services et de paiement sera informée de la mise en place du contrat d’apprentissage.
 

Si vous êtes concerné par l'embauche d’un apprenti, le service social de Cerfrance peut vous accompagner dans vos démarches.

Renseignez-vous auprès de votre gestionnaire de paie ou contactez le service social au 02 43 69 90 16