CORONAVIRUS - 25 MARS

Nouvelles restrictions de déplacements (décret n°2020-293 du 23/03/2020 - JORF du 24/03/2020)

Le premier ministre est intervenu lundi soir 23 mars pour annoncer de nouvelles restrictions et en donnant des indications plus précises sur le temps de sortie autorisé et la distance qu'il est permis de parcourir. Il est notamment question d'un seul kilomètre autour de chez soi et d'une durée de déplacement maximale d'une heure. Le formulaire actuel ne comportant pas d'indications concernant l'horaire, une nouvelle version pourrait être, de nouveau, proposée.

Ces dispositions viennent d'être confirmées par décret disposant que :

Jusqu'au 31 mars 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :

• Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;

• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l'article 8 du présent décret ;

• Déplacements pour motifs de santé à l'exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d'une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ;

• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables et pour la garde d'enfants ;

• Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

• Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;

• Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;

• Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions. Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent.

Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) annoncent le lancement dès mercredi 25 mars 2020 des prêts garantis par l'Etat

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a dévoilé ce mardi 24 mars les contours du « prêt garanti par l'Etat », qui permettra à l'ensemble des entreprises françaises de surmonter la perturbation importante de leur activité induite par la crise sanitaire actuelle.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales,micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Publication de la NOUVELLE attestation de déplacement dérogatoire (suite au décret du 23/03/2020)

Suite aux nouvelles restrictions de déplacements promulguées le 23/03/2020 et publiées le 24/03/2020 (cf actualités du 24/03/2020 publiées ci-dessous), il est prévu de restreindre les sorties autorisées sur un périmètre d'un seul kilomètre autour de chez soi et avec une durée de déplacement maximale d'une heure.

A ce titre, le formulaire de déplacement dérogatoire disponible ne comportant pas d'indications concernant l'horaire, une nouvelle version a été publiée ce soir et devra donc être désormais utilisée. Elle précise notamment l'heure à laquelle elle est établie.