CORONAVIRUS - 23 MARS 2020

URSSAF

Pour les employeurs (entreprises de plus de 50 salariés)

Les employeurs (entreprises de plus de 50 salariés) dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

1- Moduler ou annuler le paiement de ses cotisations

Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations. Il est néanmoins impératif de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) avant lundi 6 avril 12h00.

• L’employeur règle ses cotisations hors DSN, par virement bancaire : il peut adapter le montant de son virement, ou bien ne pas effectuer de virement.

• L’employeur règle ses cotisations via la DSN : il doit transmettre la DSN de Mars 2020 d’ici au lundi 6 avril 2020 à 12h00, et peut moduler son paiement SEPA au sein de cette DSN.

2- Solliciter le report de paiement

Que l'entreprise opte pour un report de tout ou partie de ses cotisations ou qu'elles préfère régler les cotisations salariales avec échelonnement des cotisations patronales, il suffit qu'elle le sollicite en se connectant sur son espace en ligne sur urssaf.fr et qu'elle signale sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l'URSSAF par téléphone au 3957.

Précision de l'URSSAF : Dans le contexte actuel, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. L'URSSAF appelle donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l'usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu'elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin.

Retraite complémentaire / MSA

Aucune information n'est encore publiée quant au report des prochaines échéances.