CORONAVIRUS - 22 MARS 2020

BTP, certains chantiers devraient reprendre cette semaine

Au terme d’une semaine tendue entre les professionnels du bâtiment, qui jugeaient intenables de poursuivre les chantiers alors que la population devait rester confinée, et le gouvernement, qui demandait aux entreprises de poursuivre leur activité jugée « essentielle » à l'économie du pays, un terrain d'entente a été trouvé entre plusieurs ministères (Transition écologique, Économie, Ville, Travail) et trois organisations professionnelles du bâtiment (FFB, Capeb et FNTP).

• Le 21 mars, les représentants des entreprises du BTP et le gouvernement se sont accordés sur plusieurs principes permettant de renforcer, dans les prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers. Pour préciser l’ensemble des mesures et des procédures applicables et accompagner les professionnels du secteur, les organisations professionnelles des entreprises BTP diffuseront dans les prochains jours un guide de bonnes pratiques, préalablement validé par les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé. Réalisé en lien avec les professionnels intervenant sur les chantiers et avec l’appui de l’OPPBTP, il donnera, pour toutes les entreprises de toutes tailles, une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités. Dans le cas de chantiers très complexes, un délai pourra être nécessaire afin de définir des procédures adaptées. De même, une attention particulière sera portée sur les cas des chantiers réalisés au domicile des particuliers lorsque ceux-ci sont présents. 
• Pour les entreprises et salariés de l'ensemble du secteur du BTP impactés par la baisse d'activité, les mesures d'urgence prévues par le Gouvernement, notamment l'assouplissement de certaines procédures, la mise en place de mesures d’activité partielle ou encore le recours au fonds de solidarité en cours de mise en place, s'appliqueront de manière rapide sur tout le territoire national, en particulier en termes de délais de réponse et de versements aux entreprises, compte-tenu de leurs difficultés de trésorerie et sur la base de justificatifs simples. Enfin, le gouvernement invite les donneurs d'ordre, publics et privés, ainsi que leurs mandataires, à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité.  

Partant de là, nous pouvons donc penser que si l'activité partielle n'est pas impossible à mettre en oeuvre dans le secteur du BTP, elle devra se justifier différemment que par la "seule" épidémie (refus des particuliers de les accueillir - manque de fournitures fournisseurs fermés,....).

Les garagistes et les paysagistes

Pour les garagistes et paysagistes, la même analyse doit être retenue : 

•  Paysage : l'UNEP, après avoir demandé le 16 mars 2020 à ses adhérents de stopper leur activité, est revenue le 19 mars 2020 sur ses propos en les mesurant, de crainte que les paysagistes ne puissent pas bénéficier du dispositif d'activité partielle. Idem que pour le BTP, si la mise en activité partielle est demandée, il faudra la justifier par des éléments concrets au delà même de la seule "épidémie". 
•  Garages automobiles : selon l'arrêté du 15/03/2020, ils peuvent rester ouverts, tout comme les stations service. Là aussi, ils ne seront pas exclus du dispositif d'activité partielle s'ils peuvent justifier de la baisse ou arrêt d'activité pour des motifs de réapprovisionnement de pièces ou de particuliers qui ne viennent plus déposer leur véhicule,....

Dans tous les cas, ce qu'il faut retenir c'est que la baisse d'activité ou l’arrêt totale d’activité, en dehors des secteurs contraints de fermer depuis le 14/03/2020, doit être justifié par des éléments factuels propres à chaque entreprise et situation. 

Des précisions sur l'aide exceptionnelle de 1.500 euros (publication de la DGFIP)

Il est prévu d'ouvrir l'aide exceptionnelle aux entreprises de moins de 10 salariés indépendantes (à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés), quel que soit leur statut (entreprise individuelle, y compris micro-entrepreneur, indépendants et sociétés) et qui :

• ont un chiffre d’affaires en 2019 inférieur à 1 M€ ; pour les entreprises n'existant pas au 1er mars 2019, le CA à prendre en compte sera le CA mensuel moyen, qui devra être inférieur à 83 333 euros entre la création de l'entreprise et le 1er mars 2020 ;

• auront fait l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou qui appartiennent à un secteur particulièrement touché (hébergement, restauration, activités culturelles et sportives, événementiel, foires et salons, transport-entreposage) ;

• auront subi une perte de CA durant la période comprise entre le 21 février et le 31 mars 2020, par rapport à l’année précédente, supérieure à 70 %.

Quels montants ?

À ce stade, 1 500 euros seraient versés pour les entreprises avec une perte de CA de plus de 1 500 euros.

Pour celles avec une perte de CA inférieure ou égale à 1 500 euros, un versement du montant de la perte de leur CA durant la période, par rapport à la même période de l'année précédente serait accordé.

A qui demander l'aide ?

La DGFiP travaille actuellement à développer une solution simple qui permettra aux demandeurs, dès le début d'avril, de remplir un formulaire via l'espace «entreprises» du site impots.gouv.fr avec les informations indispensables au traitement de leur demande (SIREN/SIRET, RIB, montant du CA, montant de l'aide demandée et déclaration sur l'honneur certifiant que les renseignements fournis sont exacts).

Le second volet (dispositif anti-faillite) sera ouvert aux entreprises éligibles au versement de l'aide exceptionnelle de 1.500 euros et faisant face à une impasse de trésorerie. Il sera activé normalement à compter du 15 avril, avec une instruction par les Régions.

Attention soyez Vigilant des mails frauduleux circulent déjà. Ne jamais transmettre par mail votre RIB ou vos coordonnées bancaires (en dehors de votre banquier, la BPI, les impôts, ou votre comptable Cerfrance).