Accéder au contenu principal

CORONAVIRUS - 21 MARS 2020

Depuis ce samedi 21 mars 2020, le Gouvernement a publié un nouveau justificatif de déplacement professionnel contenant désormais une durée de validité.

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
  •  des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Il n’est donc plus nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement accompagnés des justificatifs sollicités (Kbis mentionnant l'identité des dirigeants ou carte professionnelle).

Il n’est donc pas nécessaire de renouveler chaque jour le justificatif de déplacement professionnel. La durée de validité du justificatif doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.

Attention : seul le justificatif de déplacement professionnel établi sur le modèle du Gouvernement ou sur papier libre prévaut.