AIDES PAC : VERSEMENT DU PREMIER ACOMPTE

Pour bénéficier de cet acompte, l’ensemble de vos obligations devront être remplies et votre dossier devra être instruit par la DDT (Direction Département des Territoires).

Par exemple, un retard dans l’envoi des pièces justificatives demandées par la DDT pour valider un transfert de DPB (Droit Paiement de Base) peut retarder vos paiements. 

L’acompte est versé à compter du 15 octobre, et est composé de :

• 70 % du paiement de base, redistributif et jeune agriculteur, des aides ovines et caprines.
  A noter, le paiement vert commencera à être versé après le 15 novembre, en effet la période d’obligation de présence des couverts SIE (surface d'intérêt écologique) doit être terminée pour confirmer votre éligibilité à cette aide. Le solde de ces aides sera versé à la mi-décembre 2019. 
   
• 70 % des aides bovines (Aide Bovin Allaitant - ABA et Aide Bovin Lait - ABL) pour les élevages avec une période de détention obligatoire de 6 mois des animaux terminée. 
  Concrètement, pour avoir un versement de l’acompte au 15 octobre, votre demande d’aide doit être datée d’avant le 1er avril. Les paiements de l’acompte s'échelonnent ensuite jusqu’à la fin novembre. Le solde sera versé à la fin du mois de janvier. 
   
• 85 % de l’ICHN (Indemnité Compensatoire d’Handicap Naturel). 
  Le solde sera versé à la mi-décembre 2019
   
• A noter, pour les autres aides (protéagineux, légumineuses…,) les paiements s'échelonneront entre février et mars 2020.