L'AUTOCONSOMMATION DE L'ÉLECTRICITÉ SE DOTE D'UN CADRE JURIDIQUE

Cerfrance Energie vous informe que depuis février 2017, un cadre juridique a été mis en place et définit les règles de la valorisation de l'électricité en autoconsommation. Publiée au Journal officiel du 25 février 2017, la loi n° 2017-227 relative à l’autoconsommation d’électricité permet la reconnaissance officielle des pratiques d'autoconsommation qu'elles soient individuelles ou collectives.

LE CONTEXTE

Avec la baisse du prix des panneaux, l'évolution du prix de vente du Kwh, la baisse du prix d'achat de l'électricité produite, le contexte est favorable. Il donne de nouvelles perspectives aux entreprises et aux particuliers pour produire et consommer leur propre électricité.

Même si le solaire est l'énergie la plus utilisée dans la majorité des projets d'autoconsommation, cette nouvelle loi concerne toutes les sources d'énergie renouvelables (petite hydroélectricité etc...).

Les conséquences

La nouvelle loi donne un cadre juridique à la pratique de l'autoconsommation, elle offre une opportunité à chacun de produire sa propre électricité et de ce fait maîtriser une partie de sa consommation individuelle ou collective.
Désormais, toute installation pratiquant l'autoconsommation doit se faire connaître auprès d'ENEDIS avant le 31 mars 2017.

Le marché offre des solutions techniques pour répondre à vos projets liés à l'énergie, ceux -ci devront être en phase avec vos objectifs qu'ils soient sociétale, technique ou économique .

Cerfrance Energie reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets
N'hésitez pas à demander des renseignements à Denis Houdayer :
dhoudayer@53-72.cerfrance.fr