Déclaration PAC 2017

Les nouveautés 2017

Les nouveautés se situent dans le contenu du dossier PAC. Vous allez devoir déclarer : 

• la surface admissible aux aides de la PAC de chacune de vos parcelles,
• les éléments du paysage à prendre en compte pour atteindre les 5 % de Surfaces d'Intérêt Ecologique (SIE), condition pour bénéficier de 100 %  de votre paiement vert.

La télédéclaration sur le site internet telepac sera ouverte du 1er avril au 15 mai 2017.
 

Que trouverez-vous sur le site Telepac ?

Vous aurez accès à tous les éléments (haies, arbres isolés, fossés, mares…) déjà identifiés comme SIE par l’Administration lors de l’instruction de votre dossier PAC 2015 et 2016. A partir de cette liste, vous devrez choisir les éléments que vous souhaitez déclarer pour atteindre les 5 % de SIE sur votre exploitation. En fonction de la réalité du terrain, vous devrez corriger si nécessaire le tracé de ces éléments. De plus il sera possible d'ajouter des éléments qui n’auraient pas été pris en compte par la DDT (exemple : haie plantée récemment, fossé non visible sur les photos...). 

La liste des éléments que vous allez déclarer en tant que SIE sera définitive au 15 mai 2017, il ne sera pas possible de la modifier ensuite.

Par exemple, vous déclarez un couvert post récolte sur une parcelle P1 en SIE. 
Pour diverses raisons vous souhaitez l’implanter sur la parcelle P2. 
Conséquence : la surface de la parcelle P2 ne serait pas retenue dans la surface en SIE, ce qui pourrait modifier votre situation vis-à-vis du taux de SIE de votre exploitation et éventuellement le faire passer en-dessous du seuil de 5%.  

Il est donc important de respecter les choix faits au 15 mai et se donner des marges de manoeuvre.

De nouveaux outils seront disponibles sur le site Télépac pour situer votre exploitation par rapport aux conditions afin d'obtenir 100 % de votre paiement vert (calcul du taux SIE, vérification de la diversité de votre assolement).  

Ne rien oublier !

Les demandes d’aides bovines (aides aux bovins allaitants, aides aux bovins laitiers et aides aux veaux sous la mère) sont des demandes d’aides indépendantes du dossier PAC. Ces demandes spécifiques sont à réaliser sur le site Télépac. Vous avez jusqu'au 15 mai 2017 pour faire votre demande.

Nous vous proposons d’assister à des réunions d’information, consultez et réservez les dates et lieux qui vous intéressent :

RÉUNIONS EN SARTHE  ORGANISÉES PAR Cerfrance Mayenne - Sarthe 

RÉUNIONS EN MAYENNE  ORGANISÉES CONJOINTEMENT PAR LE CLASEL, LA CHAMBRE D'AGRICULTURE, LA FDSEA et CERFRANCE Mayenne - Sarthe